Concurrence déloyale
- Vous êtes confronté à une chute de votre chiffre d’affaires ?
- Vous constatez une perte inexpliquée de clients ?
- Des contrats vous échappent de façon douteuse ?
- Un appel d’offres vous semble irrégulier ?
- Vous avez été victime d’un sabotage ou d’une tentative de sabotage ?
- Vous subissez des campagnes de dénigrement ?
- Vous estimez qu’un concurrent vous ressemble trop et vous fait du tort ?
- Vous trouvez qu’une entreprise profite injustement de votre travail ?
- Certains de vos collaborateurs quittent l’entreprise pour la concurrence ?
- Vous soupçonnez un vol de fichier clients ?
Ces constats peuvent être les conséquences d’une concurrence déloyale contre laquelle vous vous devez de réagir. L’intervention de l’agence Fox Détectives peut vous être d’une grande utilité si vous souhaitez contrer cette pratique commerciale qui est illégale et qui est contraire à l’éthique.
En vous apportant les preuves d’une concurrence déloyale avec son enquête menée à l’aide d’infiltrations, de filatures, de recueil de témoignages, de prestations de clients-mystères, de fouilles et autres surveillances variées, nos détectives titulaires d’un agrément délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) vont vous aidez à vous défendre et à résoudre cette situation de concurrence déloyale qui a de multiples conséquences.
Basée à Paris, l’agence Fox détectives intervient en Île-de-France, en province et dans toutes les grandes villes de France (Lille, Lyon, Bordeaux, Marseille, etc.).
Comment définir la concurrence déloyale ?
La concurrence déloyale se réfère à des pratiques commerciales déloyales, contraires à l’éthique ou illégales, mises en œuvre par une entreprise dans le but de nuire à la concurrence. Ces pratiques peuvent prendre différentes formes, mais elles partagent généralement l’intention de désavantager délibérément d’autres entreprises sur le marché.
Voici quelques cas que relèvent généralement d’une concurrence déloyale :
- Le dénigrement : Diffuser des informations fausses ou trompeuses sur les produits, services ou réputation d’une entreprise concurrente pour la discréditer ;
- La violation de secrets commerciaux : L’obtention ou l’utilisation non autorisée d’informations confidentielles appartenant à une entreprise concurrente, comme des secrets commerciaux, des brevets ou des plans stratégiques ;
- Des prix prédateurs : Fixer délibérément des prix très bas pour évincer la concurrence, avec l’intention de les augmenter une fois que les concurrents ont été éliminés ;
- La désorganisation : Le recrutement massif d’employés au sein d’une entreprise rivale, le démarchage excessif de sa clientèle ou la divulgation de ses secrets professionnels participent à une volonté de désorganiser un concurrent.
- Les publicités comparatives trompeuses : Utiliser des déclarations fausses ou trompeuses dans la publicité pour comparer injustement les produits ou services d’une entreprise à ceux de ses concurrents ;
- Le parasitisme économique : Profiter indûment de l’investissement ou des efforts commerciaux d’une entreprise concurrente sans faire les mêmes investissements ou les mêmes efforts ;
- La violation de marques : Utiliser frauduleusement des marques déposées, des logos ou d’autres éléments distinctifs d’une entreprise concurrente pour induire en erreur les consommateurs.
Comment peut-on prouver qu’il y a une concurrence déloyale ?
Le cadre légal demande à ce que trois conditions soient réunies pour mettre en œuvre la responsabilité délictuelle :
- La faute : Désorganisation de l’entreprise, dénigrement, confusion et parasitisme (voir ci-dessus).
- Le préjudice : Perte de chiffre d’affaires, manque à gagner (on parle aussi de perte de chance, liée à des contrats qui auraient dû être signés par l’entreprise victime) ou préjudice immatériel lié à la dégradation de l’image de marque de la société victime (dénigrement).
- Le lien de causalité entre la faute et le préjudice : Cette dernière ne pourra être engagée que si la relation entre la faute et le préjudice est établie.
Comment se juge une concurrence déloyale ?
Les principaux textes de loi sont :
- L’article 1240 du Code civil ;
- L’article 1241 du Code civil ;
- L’article 1382 du Code civil (responsabilité délictuelle).
Qui juge une concurrence déloyale ?
- Le tribunal de commerce en cas de litige avec une entreprise ;
- Le conseil de prud’hommes en cas de litige mettant en cause un salarié ou un ancien salarié (clause de non-concurrence) ;
- Le tribunal de grande instance lorsque l’action est portée contre une association ou une société civile.
Comment réagir et comment lutter contre la concurrence déloyale ?
Pour stopper une concurrence déloyale et être indemnisé, il faut engager une procédure en justice. Le fondement de la notion de concurrence déloyale nécessite de prouver une faute de la part d’un tiers. Il est donc nécessaire de mettre en place une organisation et une stratégie qui vont s’appuyer sur un avocat et/ou un service juridique, un détective privé et un huissier de justice.
L’ordonnance sur requête : une procédure efficace contre la concurrence déloyale
L’utilisation de l’ordonnance sur requête peut être particulièrement puissante dans les affaires de concurrence déloyale.
Cette procédure, dans le cadre de laquelle l’agence Fox Détectives est souvent sollicitée pour réaliser des enquêtes, permet d’obtenir rapidement une décision de justice, sans débat contradictoire, dans des situations urgentes ou lorsque la communication préalable avec la partie adverse est inefficace.
L’avocat estime souvent qu’une intervention d’huissier de justice est nécessaire pour consigner des faits ou recueillir des preuves. Afin de préparer l’intervention de l’huissier, le détective privé effectue un travail de surveillance et de collecte d’informations. Si le juge autorise l’intervention de l’huissier, celui-ci, grâce au travail préalable du détective privé, pourra constater des faits, saisir des documents, prendre des photographies, etc.
En combinant l’ordonnance sur requête, l’intervention du détective privé et celle de l’huissier de justice, l’entreprise peut rapidement obtenir des preuves tangibles des allégations de concurrence déloyale.
Comment un détective privé peut-il intervenir dans un cas de concurrence déloyale ?
Il existe diverses méthodes pour un détective privé de collecter des preuves de concurrence déloyale. Parmi les services d’enquête proposés par l’agence Fox Détectives qui peuvent participer à démontrer la réalité de pratiques abusives et répréhensibles, on trouve la surveillance, les prises de vues photographies et les vidéos, les filatures, la collecte de témoignages, les enquêtes de voisinage, les interventions en tant que clients mystères, ainsi que l’examen et l’exploitation du contenu des poubelles d’une entreprise. Les actions réalisées par Fox Détectives le sont dans le strict respect de la loi et elles constituent des éléments probatoires reconnus et acceptés par les juridictions compétentes.
- 58 % de clients professionnels
- 99 % de satisfaction client
- 72 % de dossiers de concurrence déloyale
Les étapes pour prouver une concurrence déloyale :
La première étape passe par un rendez-vous physique (dans nos locaux à Paris), téléphonique ou par une conférence vidéo/visioconférence. Au cours de ce premier rendez-vous, la proposition de stratégie et le devis sont gratuits et sans engagements. Ce premier rendez-vous vise à prendre connaissance de votre problématique afin de vous proposer une stratégie vous permettant de prouver une concurrence déloyale.
Au cours de ce rendez-vous, nous vérifierons la légitimité de la mission que vous souhaitez nous confier et nous vous expliquerons en détail le déroulement des investigations, ainsi que le délai estimé de la réalisation de ces dernières. Comptez un délai de 12 à 72 heures après signature du contrat pour une première intervention.
À l’issue du premier rendez-vous, nous aurons établi une stratégie visant à procéder à une enquête permettant d’établir une concurrence déloyale.
Nous établissons un contrat qui détaillera l’objectif de la mission confiée à nos enquêteurs privés, les moyens humains et matériels qui seront mis à votre disposition et le budget (voir tarifications) nécessaires à la réalisation de l’enquête.
Si vous acceptez la stratégie que nous vous proposons, nous fixons ensemble un calendrier prévisionnel pour les détectives privés qui interviendront sur votre dossier.
Avant toute intervention, un formulaire de renseignements vous sera remis afin que vous le complétiez. Il s’agira pour nous d’obtenir tous les renseignements qui permettront à nos enquêteurs privés de préparer au mieux l’enquête visant à recueillir des preuves de concurrence déloyale. Il s’agira de mettre toutes les chances de votre côté pour avoir une idée des agissements déloyaux réalisés par vos concurrents.
Dès réception de ces informations, nous débutons l’enquête.
Durant toute la durée de l’enquête, vous êtes tenu informé(e) des progressions et/ou des difficultés rencontrées dans votre dossier. Un chef de projet spécialement attribué à votre enquête vous répond 7/7.
À l’issue de notre mission, un rapport détaillé, circonstancié et précis vous sera remis. Ce rapport pourra, le cas échéant, être produit devant la juridiction compétente (Cour de cassation 2e civ. du 7 novembre 1962 n° 1020 dit arrêt Torino). Vous pourrez bien évidemment transmettre le résultat de nos recherches à un huissier de justice ou à un avocat.
Pour plus de renseignements, contactez notre équipe (24h/24 – 7j/7).
Notre méthode de travail dans les dossiers de concurrence déloyale :
1
Comprendre
Contactez-nous gratuitement pour nous exposer votre problématique.
2
Accompagner
Nous réalisons pour vous les investigations et vous informons régulièrement.
3
Accompagner
Nous réalisons pour vous les investigations et vous informons régulièrement.4
Solutionner
Nous établissons un rapport que vous pourrez produire en justice si vous le souhaitez.Prouver une concurrence déloyale par un détective privé : nos réponses à vos questions
Lorsqu’il s’agit de recueillir des preuves, les interventions et le champ d’investigation d’un détective privé sont limités par les dispositions légales. Par exemple un détective privé ne pourra pas procéder à des constatations dans le matériel informatique se trouvant dans les locaux de la société suspectée de se livrer à des actes déloyaux. Dans certains cas il pourra être opportun de procéder à ce type de recherches pour consolider les éléments du dossier déjà recueillis au cours des investigations réalisées par le détective privé. C’est précisément pour compléter le travail du détective privé que l’intervention d’un huissier de justice via la procédure de l’ordonnance sur requête trouvera tout son intérêt dans les dossiers de concurrence déloyale.
Les axes et stratégies d’enquêtes possibles pour un même objectif peuvent être nombreux. Nos directeurs d’enquêtes se chargent de vous proposer les différentes possibilités qui s’offrent à vous pour parvenir à obtenir la ou les preuves dont vous avez besoin. Chaque stratégie d’enquête fait l’objet d’un devis spécifique et notre équipe est présente tout au long de la mission afin de vous conseiller au mieux pour parvenir au résultat souhaité.